Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales suivantes s'appliquent au contrat : c'est le droit allemand qui s'applique ici !

Conclusion du contrat

Les offres de la VK sont sans engagement. Un contrat n'est conclu qu'après réception de la confirmation de commande de la VK sous forme écrite ou textuelle par le client. Un formulaire de contrat signé par le client est considéré comme une offre de conclusion d'un contrat de service.

Nature et étendue des services

Le contractant fournit au(x) client(s), en son nom et à ses frais, tous les services de voyage convenus dans le contrat. Les réservations de vols et d'hôtels doivent être effectuées par les clients eux-mêmes. Le contractant s'engage à exécuter les services spécifiés dans le présent contrat par l'intermédiaire de sous-traitants désignés basés aux États-Unis et à les organiser en conséquence. Tous les services de voyage contractuels du contractant sont effectués aux États-Unis et sont basés sur ce que l'on appelle les services préalables de voyage. Le montant de la facture s'entend comme le montant net. Étant donné que les services de voyage convenus par contrat sont des services de voyage exonérés d'impôt conformément à l'article 25 Abs. 2 Satz 1 UStG, aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est applicable. Par conséquent, le montant net correspond au montant brut à payer (brut = net).

Les services supplémentaires non énumérés au § 1 et demandés par le client seront fournis moyennant une redevance distincte.

Des services supplémentaires non décrits dans l'étendue des services peuvent être réservés à tout moment d'un commun accord. Toutefois, un tarif distinct doit être convenu entre les parties avant l'exécution.

Autres dispositions

Les délais et les horaires doivent être strictement respectés. Dans le cas contraire, l'exécution des services convenus peut être compromise.

Les clients s'engagent à fournir les informations véridiques requises pour l'application des documents. Toutes les informations nécessaires doivent être communiquées rapidement au contractant sur demande, mais au plus tard deux jours avant la cérémonie prévue.

Le client est également tenu de se munir de la licence de mariage délivrée par le palais de justice, faute de quoi la cérémonie ne peut avoir lieu en toute légalité.

La délivrance des documents demandés par le contractant prend environ 10 à 12 semaines.

Nous vous fournirons les images de la séance photos via un lien de téléchargement environ 4 semaines après votre mariage.

Aucun accord parallèle implicite, verbal ou écrit n'a été conclu. Ces accords individuels doivent généralement être consignés ultérieurement par écrit pour faciliter la preuve.

Les modifications ou ajouts au présent contrat de services ne sont valables que s'ils sont convenus par écrit. Ceci s'applique également à une modification de cette clause de forme écrite.

En revanche, les modifications ou compléments apportés au présent contrat de manière informelle sont valables s'il s'agit d'accords individuels au sens de la loi.

Le règlement intérieur de la chapelle et des autres lieux doit toujours être respecté. Le non-respect de ces règles peut compromettre l'objectif du contrat.

En cas de non-respect des dates convenues pendant le séjour (visites de restaurants, visites guidées et autres rendez-vous), la partie à l'origine du retard est responsable de toute compensation par le biais d'une transmission transparente de la facture.

Responsabilité

La VK s'engage à fournir les prestations contractuelles avec diligence. Sauf disposition contraire, la VK n'est responsable des dommages dus à la violation d'obligations contractuelles ou extracontractuelles ou pendant l'exécution du contrat qu'en cas de préméditation ou de négligence grave de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution, ainsi qu'en cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles. En cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles, la VK n'est responsable, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution, que des dommages typiques et prévisibles.

La responsabilité pour les dommages indirects et imprévisibles, les temps d'arrêt de la production et de l'utilisation, les manques à gagner, les économies non réalisées et les pertes financières dues à des réclamations de tiers est exclue en cas de simple négligence.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas aux atteintes à la vie, au corps et à la santé. Dans la mesure où la responsabilité est exclue ou limitée dans les conditions susmentionnées, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, travailleurs, représentants, organes et agents d'exécution de la VK.

VK n'est pas responsable des biens des clients et de leurs invités du mariage organisé, en particulier des objets de valeur. VK n'est pas responsable des conséquences de la force majeure, de l'incendie, des conditions météorologiques, des accidents inévitables, du vol, des conflits du travail, des troubles publics, de la guerre ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de VK.

Marketing

La VK est autorisée à faire de la publicité pour les mariages organisés, par exemple sur son site Internet, dans la mesure où cela n'a pas été expressément exclu, et à utiliser des images des couples sur les plateformes de médias sociaux.

Autres dispositions

Le présent contrat, y compris ses annexes, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties contractantes. Tous les frais encourus en raison de la non-présentation aux visites de restaurants réservées seront répercutés. Aucun accord parallèle implicite, verbal ou écrit n'a été conclu. Les modifications ou compléments apportés au présent contrat ne sont valables que s'ils ont été convenus par écrit. Ceci s'applique également à une modification de la présente clause de forme écrite.

En revanche, les modifications ou compléments apportés à ce contrat de manière informelle sont valables s'il s'agit d'accords individuels au sens de l'article 305b du Code civil allemand (BGB). En règle générale, ces accords individuels doivent être consignés ultérieurement par écrit pour faciliter la preuve.

Droit / Juridiction

Le droit allemand s'applique. Le lieu de juridiction est Stuttgart, dans la mesure où la loi le permet.